Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site SOS Infocom l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site a pour objet de présenter les activités et services proposés par SOS Infocom, notamment en matière de communication, relations presse, création de contenus, accompagnement numérique et formation.

2. Éditeur du site

Le site SOS Infocom est édité par :

SOS Infocom
Association déclarée loi 1901

Siège social :
9 cour du Pont Patin
58660 Coulanges-lès-Nevers
France

Téléphone : 03 45 26 25 80
Email : contact.sosinfocom@gmail.com

Numéro SIRET : 45006014000024
Numéro RNA : W161010111

Directeur de la publication : Emmanuel COULOMBEIX

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Service utilisé : Google Sites

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site SOS Infocom, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, documents, icônes et éléments visuels, est la propriété exclusive de SOS Infocom, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SOS Infocom.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque SOS Infocom et tous les éléments graphiques s'y rapportant, sont la propriété de l'association SOS Infocom (INPI 19/02/2026)

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site SOS Infocom sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

SOS Infocom s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Le site SOS Infocom peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou envoie un message par courrier électronique.

Les informations recueillies peuvent inclure notamment :

• nom et prénom

• adresse électronique

• numéro de téléphone

• message transmis

Ces données sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• d’effacement

• d’opposition

• de limitation du traitement de ses données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact.sosinfocom@gmail.com

7. Cookies

Le site SOS Infocom, hébergé via Google Sites, peut utiliser des cookies ou outils de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
SOS Infocom n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux français.

10. Propriété des marques et logos

L’Utilisateur est informé que les logos, marques et signes distinctifs des réseaux sociaux et services tiers affichés sur le Site (notamment Facebook, Instagram et PanneauPocket) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs :

• Meta Platforms, Inc. pour Facebook et Instagram ;

• Neocity SAS pour l'application PanneauPocket.

L'Editeur du site utilise ces logos uniquement à des fins de signalétique, pour rediriger les utilisateurs vers ses pages officielles ou ses espaces d'information sur lesdites plateformes.

L'Editeur déclare respecter les chartes graphiques et les conditions d'utilisation des marques imposées par ces tiers. L'affichage de ces logos ne saurait être interprété comme une quelconque affiliation, parrainage ou approbation de l'Editeur par les sociétés Meta Platforms ou Neocity.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces logos par l’Utilisateur, en dehors des partages via les boutons prévus à cet effet, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

11. Cookies tiers et réseaux sociaux

Le Site utilise des boutons de partage et des liens de redirection vers les réseaux sociaux Facebook, Instagram et l'application PanneauPocket.

L'activation de ces fonctionnalités peut entraîner le dépôt de cookies tiers sur votre terminal par ces plateformes. Ces cookies permettent notamment à ces tiers de tracer votre navigation, de cibler vos intérêts ou de mesurer l'audience de leurs contenus.

• Facebook & Instagram : En cliquant sur ces logos, des informations peuvent être transmises à Meta Platforms Inc. Nous vous invitons à consulter leur Politique d'utilisation des données.

• PanneauPocket : L'utilisation du lien vers ce service est soumise aux conditions de confidentialité de l'éditeur Neocity.

Gestion du consentement : L'Editeur du site ne dispose d'aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez gérer via notre bandeau de cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

--------------------------

Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site SOS Infocom sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

SOS Infocom s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SOS Infocom
9 cour du Pont Patin
58660 Coulanges-lès-Nevers
France

Directeur de publication : Emmanuel COULOMBEIX

Téléphone : 03 45 26 25 80
Email : contact.sosinfocom@gmail.com

3. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Message transmis via le formulaire de contact

Ces données sont uniquement collectées lorsque l’utilisateur choisit de les transmettre volontairement.

4. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes d’information

• établir un contact avec les utilisateurs

• proposer des prestations de communication

• assurer le suivi des échanges

SOS Infocom ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

6. Sécurité des données

SOS Infocom met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’éviter leur accès non autorisé.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition au traitement

• droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :

contact.sosinfocom@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Modification de la politique de confidentialité

SOS Infocom se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La dernière mise à jour de cette page date du : 07/03/2026.

--------------------------

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOS Infocom propose ses prestations de communication et de conseil.

2. Prestations proposées

SOS Infocom propose notamment les services suivants :

• rédaction de communiqués de presse

• création de bulletins municipaux

• animation et gestion de réseaux sociaux

• création et gestion de sites internet

• formation 

• conseil en relations presse et communication institutionnelle

Les prestations sont détaillées dans les devis ou propositions commerciales transmis aux clients.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La commande est considérée comme validée lorsque :

• le devis est signé par le client

• ou un accord écrit est transmis par email.

SOS Infocom se réserve le droit de refuser une prestation ne relevant pas de son domaine d’activité.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les prix peuvent être :

• à la prestation

• au forfait

• ou sous forme d’abonnements mensuels ou annuels.

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le client.

5. Modalités de paiement

Sauf indication contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• paiement par virement bancaire

• Via Chorus

• par terminal de paiement

• paiement à réception de facture

Pour certaines prestations, un acompte de 30 % peut être demandé avant le début de la mission.

Le solde est payable à la livraison de la prestation.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des pénalités de retard

• la suspension des prestations en cours

7. Responsabilité

SOS Infocom s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.

Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par les médias

• des résultats commerciaux ou médiatiques

• des modifications apportées par le client après livraison.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus réalisés par SOS Infocom deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire dans le devis.

SOS Infocom se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés à titre de référence.

9. Confidentialité

SOS Infocom s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients dans le cadre des prestations.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SOS Infocom.

Contact : 

BP 10022 - 58 641 VARENNES-VAUZELLES

📧 contact.sosinfocom@gmail.com

Tél : 03 45 26 25 80